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Mentions légales de GrafAndGo et CGV

Le présent document regroupe les Mentions Légales, la Politique de Confidentialité ainsi que les Conditions Générales de Vente de Grafandgo Formation.

 

PARTIE 1 : MENTIONS LÉGALES

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Conformément aux dispositions de la loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l'identité des différents intervenants.

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1. Éditeur du site
 

Le présent site internet est édité par :

  • Anatole Huynh, exerçant sous le nom commercial Grafandgo Formation.

  • Statut juridique : Entrepreneur Individuel (EI)

  • Siège social : 15 avenue des Fauvettes

  • Numéro de SIRET : 75072830500038

  • Numéro de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts

  • Directeur de la publication : Anatole Huynh

  • Adresse e-mail : grafandgo@gmail.com

  • Téléphone : 06 62 78 05 47
     

2. Hébergeur du site
 

Le site est hébergé par la société Wix.com Inc.

  • Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158, États-Unis.

  • Téléphone : +1 415-639-9034

  • Site internet : wix.com
     

3. Propriété intellectuelle
 

L'ensemble de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes) est la propriété exclusive de Grafandgo Formation, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site est interdite sans autorisation écrite préalable.
 

 

PARTIE 2 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
 

Cette partie définit la manière dont Grafandgo Formation recueille, utilise et protège les informations que vous transmettez lors de l'utilisation de ce site internet.
 

1. Collecte des données personnelles
 

Nous collectons les données suivantes lorsque vous utilisez nos services de réservation ou nos formulaires : votre nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone. Les informations de paiement sont traitées de manière totalement sécurisée par nos prestataires de paiement.
 

2. Utilisation de vos données
 

Les informations que nous recueillons sont utilisées exclusivement pour traiter vos réservations, vous envoyer des confirmations de rendez-vous ou des rappels, assurer le suivi de votre formation et répondre à vos messages.
 

3. Partage et droits
 

Vos données personnelles ne sont jamais vendues ou cédées à des tiers à des fins commerciales. Conformément à la réglementation européenne RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles en contactant l'éditeur par e-mail.
 

 

PARTIE 3 : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des prestations de formation et de cours proposés par Grafandgo Formation.
 

1. Objet et tarification
 

Toute réservation d'un cours ou d'une formation sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client. Les prix sont indiqués en Euros et sont fermes. Le règlement s'effectue intégralement en ligne au moment de la réservation.
 

2. Fonctionnement des forfaits (Packs d'heures)
 

Pour les formules incluant un pack d'heures (par exemple, le forfait de 12 heures de formation), le client dispose d'un crédit de sessions qu'il peut planifier sur l'agenda en ligne selon les disponibilités affichées. Les heures achetées doivent être consommées dans un délai de 1 mois à compter de la date d'achat.
 

3. Politique d'annulation et de modification
 

Le client peut modifier ou annuler sa réservation jusqu'à 24 heures avant le début prévu de la séance.

  • Toute annulation effectuée plus de 24 heures à l'avance donne droit au report du crédit de l'heure de formation.

  • Toute séance annulée ou modifiée par le client moins de 24 heures avant l'heure fixée (ou en cas de non-présentation) sera considérée comme due et sera automatiquement décomptée du forfait ou non remboursée.
     

4. Litiges
 

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action devant les tribunaux compétents.

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